DÉPÔT DES DOSSIERS DU 1 AOÛT AU 20 OCTOBRE 2023

L’allocation rentrée scolaire du COSEM est réservée, sous conditions, aux familles ne touchant pas l’allocation « Rentrée Scolaire » de la C.A.F et versée aux enfants de 15 à 23 ans à charge de l’adhérent et rattachés fiscalement.
L’allocation scolaire est versée à l’adhérent qui a en charge l’enfant, selon le montant de son quotient familial

L’attribution des bons d’achats de la rentrée scolaire est établie en fonction du barème suivant :

Montant du quotient familial           →               Montant de l’allocation
Inférieur ou égal à 610 €                  →                               170 €
De 611 € à 770 €                                →                             155 €
De 771 € à 930 €                                →                             125 €
De 931 € à 1090 €                                →                             105 €
De 1091 € à 1250 €                              →                              80 €
De 1251 € à 1410 €                          →                                60 €
De 1411 € à 1570 €                           →                               50 €
Au-dessus de 1571 €                         →                              30 €

CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL :

Quotient familial = revenus mensuels / nombre de parts*

*Calcul du nombre de parts :
– personne seule avec enfants : 1.5 + 1 part par enfant
– couple avec enfants : 2 + 1 part par enfant
– 1 part supplémentaire aux familles ayant un enfant handicapé (sans limite d’âge si l’enfant est toujours à charge de l’adhérent)

Cette allocation concerne les enfants de 15 à 23 ans à charge et rattachés fiscalement au foyer de l’adhérent :
– les lycéens et étudiants à partir de la seconde ainsi que les apprentis
– préparant un CAP ou un BAC PRO
– préparant un BAC Technique
– effectuant un apprentissage

Pièces à joindre :
– photocopies de l’avis d’impositions 2022 sur les revenus 2021
– photocopie du dernier avis CAF (attestation de paiement)
– photocopie du certificat de scolarité
– photocopie bourses d’études
– photocopie du contrat d’apprentissage

Allocation versée sous forme de chèques cadeaux.
Cette prestation n’est pas disponible pour les agents bénéficiant du CNAS.

2 commandes de chèques cadeaux seront faites. Pour tous les dossiers déposés avant le 30 août, vous recevrez vos chèques cadeaux mi-septembre. Pour tous les dossiers déposés après, vous recevrez les chèques cadeaux début novembre.
Pour la première commande, nous sommes conscients que vous n’aurez pas le certificat de scolarité en août, il faudra donc nous le fournir au moment du retrait des chèques cadeaux.