Rentrée Scolaire
Prestation pour les agents ne bénéficiant pas du CNAS
DÉPÔT DES DOSSIERS : JUSQU’AU AU 15 OCTOBRE 2024
L’allocation rentrée scolaire du COSEM est réservée, sous conditions, aux familles ne touchant pas l’allocation « Rentrée Scolaire » de la C.A.F et versée aux enfants de 15 à 23 ans à charge de l’adhérent et rattachés fiscalement.
L’allocation scolaire est versée à l’adhérent qui a en charge l’enfant, selon le montant de son quotient familial
L’attribution des bons d’achats de la rentrée scolaire est établie en fonction du barème suivant :
Montant du quotient familial → Montant de l’allocation
Inférieur ou égal à 610 € → 170 €
De 611 € à 770 € → 155 €
De 771 € à 930 € → 125 €
De 931 € à 1090 € → 105 €
De 1091 € à 1250 € → 80 €
De 1251 € à 1410 € → 60 €
De 1411 € à 1570 € → 50 €
Au-dessus de 1571 € → 30 €
CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL :
Quotient familial = revenus mensuels / nombre de parts*
*Calcul du nombre de parts :
– personne seule avec enfants : 1.5 + 1 part par enfant
– couple avec enfants : 2 + 1 part par enfant
– 1 part supplémentaire aux familles ayant un enfant handicapé (sans limite d’âge si l’enfant est toujours à charge de l’adhérent)
Cette allocation concerne les enfants de 15 à 23 ans à charge et rattachés fiscalement au foyer de l’adhérent :
– les lycéens et étudiants à partir de la seconde ainsi que les apprentis
– préparant un CAP ou un BAC PRO
– préparant un BAC Technique
– effectuant un apprentissage
Pièces à joindre :
– photocopies de l’avis d’impositions 2023 sur les revenus 2022
– photocopie du dernier avis CAF (attestation de paiement)
– photocopie du certificat de scolarité
– photocopie bourses d’études
– photocopie du contrat d’apprentissage