LANCEMENT DE LA CAMPAGNE POUR LES AGENTS NE BÉNÉFICIANT PAS DU CNAS !

Le Chèque Vacances est un titre de paiement qui permet de régler des prestations de services auprès de professionnels du tourisme et des loisirs conventionnés par l’ANCV (hébergements, restaurations, voyage, transport, détente et loisirs…) Les chèques Vacances sont valables 2 ans. Pour plus de renseignements, rendez-vous sur www.ancv.com

Procédure chèques vacances 2024-2025

Après constitution d’une épargne Chèques Vacances, le COSEM vous permettra de bénéficier d’une bonification qui viendra s’ajouter à votre épargne.

La bonification est accordée en fonction du quotient familial qui est calculé de la façon suivante :

QUOTIENT FAMILIAL = REVENUS MENSUELS
                                        NOMBRE DE PARTS

CALCUL DES REVENUS
– revenus nets imposables avant abattements et déductions
– revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers
– revenus assistantes maternelles (nous fournir les bulletins de salaire de décembre 2023)
– allocations familiales
– pensions alimentaires

CALCUL DU NOMBRE DE PARTS
– personne seule sans enfant → 1.5 parts
– personne seule avec enfant(s) → 1.5 + 1 part par enfant (jusqu’à 23 ans à charge de l’adhérent)
– couple sans enfant → 2 parts
– couple avec enfant(s) → 2 + 1 par par enfant (jusqu’à 23 ans à charge de l’adhérent)
– enfant en garde alterné → 1/2 part par enfant
– enfant handicapé → 1 part supplémentaire (sans limite d’âge tant qu’il reste à la charge de l’adhérent)

PIÈCE A FOURNIR (photocopie)
– avis d’imposition 2023 (revenus 2022), en cas d’importante modification de revenus depuis cette date, le signaler au secrétariat
– dernière attestation de paiement de la CAF (toutes les allocations sont prises en compte)
– en cas de déclarations d’impôts avec logement commun, prise en compte des 2 impositions

PLAFOND D’ÉPARGNE : 400 €

DURÉE DE L’ÉPARGNE : 8 mois

BONIFICATION ACCORDÉE PAR LE COSEM :

Dépôt des dossiers 2024 : Du 25 juin au 23 août

INFORMATIONS IMPORTANTES :

• Nous n’acceptons que les photocopies
• Les mensualités sont prélevées directement sur votre compte. Pensez à nous fournir un RIB si cela n’a pas été fait.
  
• Vous pouvez nous adresser votre demande par mail.
• Cette prestation n’est pas attribuée aux agents bénéficiant du CNAS